Vous comptez investir dans une société civile de placement immobilier (SCPI), ou peut-être êtes-vous déjà détenteur de parts de ce placement ? Sachez que vous disposez de plusieurs droits, en étant associé de la société par le biais de la souscription à ces parts.
Le droit de vote : un levier d’influence
L'un des principaux droits des associés d'une SCPI est celui de participer aux décisions stratégiques de la société. Ce droit s'exerce lors des assemblées générales au cours desquelles les associés sont appelés à voter. Ce, entre autres sur des résolutions importantes telles que la stratégie d’investissement (orientation géographique, typologies d’immeubles), la distribution des revenus locatifs (montant des dividendes, politique de réinvestissement), ou encore la nomination des organes de gestion (administrateurs, commissaires aux comptes).
En pratique, le poids du vote de chaque associé est proportionnel au nombre de parts qu'il détient. Plus un associé possède de parts, plus son influence sur les décisions sera significative.
Le droit à l’information financière : la transparence au coeur de la relation investisseur
Pour exercer efficacement leur droit de vote, les associés doivent disposer d'une information financière complète et transparente. Les SCPI sont tenues de fournir régulièrement à leurs associés les rapports annuels présentant les résultats de l'exercice écoulé, le patrimoine immobilier ainsi que les perspectives de développement. Il en est de même en ce qui concerne les comptes trimestriels ou semestriels, présentant une vision plus détaillée de l'activité de la SCPI. Les procès-verbaux d’assemblée générale font aussi partie des documents accessibles aux investisseurs, rendant compte des décisions prises et des débats.
Le droit à la gestion active : siéger au Conseil de surveillance
Si le droit de vote permet aux associés d'influencer les décisions stratégiques de la SCPI, il est également possible de participer plus activement à la gestion de la société. Cela en devenant membre du Conseil de surveillance. En effet, les associés élisent des représentants pour siéger à cet organe chargé de contrôler la gestion de la société. Celui-ci ne dispose toutefois pas de pouvoir décisionnaire dans la gestion de la SCPI.
Pour rappel, le conseil de surveillance assure la représentation des associés et exerce un contrôle permanent sur la gestion de la SCPI. Il a notamment pour mission de vérifier les comptes annuels, d'autoriser les opérations importantes et de veiller au respect des dispositions statutaires. En cas de manquement grave, il peut prononcer la révocation de la société de gestion.
Quid des droits liés à la détention des parts ?
La cession des parts de SCPI est autorisée sous réserve du respect des conditions statutaires. Les associés peuvent ainsi céder leurs titres sur le marché secondaire ou, dans certains cas, directement à la société de gestion. Les modalités de cession, notamment en termes de liquidité et de prix, sont propres à chaque SCPI.
Par ailleurs, au droit de cession des parts s’ajoute le droit à l’information sur la valeur de ces dernières. Cela en ce qui concerne leur valeur de réalisation et de reconstitution, ce qui permet à l'investisseur de planifier éventuellement la revente ou les échanges sur le marché secondaire.
En bref, il est important de connaître vos droits afin de profiter pleinement de votre investissement SCPI. Sachez qu’il existe aussi un document permettant de mieux maîtriser les risques liés à votre investissement et que la société de gestion fournit avant même votre souscription : il s’agit du document d'information clé ou DIC. À cela s'ajoutent les statuts, le bulletin de souscription et la note d’information, de même que le dernier rapport annuel et le dernier bulletin semestriel.