L’avocat spécialisé en permis de conduire

Nous avons tous, un jour ou l’autre, commis une infraction au code de la route. Lorsque celle-ci est minime, le recours à un avocat ne paraît pas indispensable. Et pourtant, depuis l’apparition du permis à point, de plus en plus de personnes s’offrent les services de ce professionnel pour essayer de garder son quota de point et minimiser la sanction.

Cependant, le droit routier et notamment les dossiers inhérents au permis de conduire sont un domaine très particulier qui demande des connaissances spécifiques. Mieux vaut alors s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé.

Maître Maïta Polycarpe, avocate spécialisée

Maïta Polycarpe a choisi de faire du permis de conduire son « terrain de jeu » favori, après avoir constaté que la plupart des automobilistes ne prennent pas la peine de contester une contravention, qui parfois le mériterait.

Elle intervient notamment en cas de retrait de permis, qui peut prendre différentes formes. La suspension, retrait temporaire pour une période définie, est prononcée par le préfet ou par le juge. Les excès de vitesse, l’alcoolémie, la consommation de drogue, un feu rouge grillé, un délit de fuite, un refus d’obtempérer … donnent lieu à une suspension. Celle-ci peut durer jusqu’à 6 mois, s’il s’agit d’une décision administrative et de 3 à 5 ans pour une suspension judiciaire.

La suspension peut aussi prendre la forme d’une rétention de votre permis par les forces de l’ordre. Le permis est ensuite rendu à l’automobiliste, à la fin des 72 heures pour une infraction dite classique ou après 120 heures pour des délits liés à l’alcoolisme ou à des prises de stupéfiants.

L’annulation du permis de conduire peut être prononcée pour défaut de point. Cependant, les contrevenants ont la possibilité de faire un stage de récupération de points et de voir leur permis crédité de 4 points, à l’issue de cette période.

En cas d’infraction grave au code de la route, un retrait définitif du permis est parfois envisagé. Ce retrait peut aller de 3 ans à vie, pour certains cas de récidives ou d’homicide.


Les interventions de l’avocate




Son aide peut en effet être précieuse, car elle connaît parfaitement les recours envisageables pour chaque cas.

Après une suspension judiciaire, Maître Maïta Polycarpe sera à vos côtés pour vous aider à récupérer un permis blanc. Ce dernier est notamment accordé aux professionnels, pour qu’ils conservent leur activité. Attention toutefois, il sera systématiquement refusé dans le cas de certaines infractions graves au code de la route.

De même, après une invalidation de permis de conduire, le cabinet interviendra dans le cas d’une obligation professionnelle de conduite. Après avoir reçu le courrier 48 SI (décision d’invalidation du permis pour perte totale des points), le contrevenant peut demander au juge administratif, par l’intermédiaire de son avocat, un référé de suspension. Cette procédure d’urgence permet à l’automobiliste de conduire en toute légalité, en attendant la décision finale du tribunal.

L’avocate peut aussi tenter d’obtenir un recours gracieux, auprès du ministère de l’intérieur, après l’annulation du permis de conduire de son client. En effet, dans ce cas, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) envoie le courrier 48SI au contrevenant. Cependant, certaines fois, ce courrier peut être invalidé pour différentes raisons, telles que la constatation d’un procès-verbal irrégulier, une erreur de calcul dans le retrait des points, la non prise en compte d’une récupération de points, un manquement dans l’information. Le FNPC a ensuite deux mois pour répondre favorablement ou défavorablement.

En cas de refus, Maître Polycarpe engagera alors un recours contentieux. Son client aura alors deux mois supplémentaires pour présenter son dossier au tribunal administratif. Ces procédures sont cependant longues et demandent l’intervention d’un professionnel rompu à ce genre d’exercices.

Le recours à l’expertise de l’avocate est aussi conseillé en cas d’infractions routières dues à l’alcool, à l’usage de stupéfiants et aux excès de vitesse. En effet, celle-ci constate parfois des vices de procédure qui entraîne souvent une relaxe.

Dans certains cas, une procédure de jugement simplifiée est proposée à l’automobiliste. Cependant, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité n’est pas toujours un avantage. Mieux vaut demander l’avis à un avocat, qui saura mieux que quiconque s’il convient d’accepter ou non cette proposition.

Quels que soient les faits qui vous sont reprochés, le cabinet de Maître Maïté Polycarpe sera à vos côtés pour vous accompagner. Vous profiterez ainsi de son expertise pointue en matière de permis de conduire et de droit routier.

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